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Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ;.

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier , , Inédit | Legifrance

Olivier Z Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de proxénétisme aggravé dont elle a déclaré la prévenue coupable ;. D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt et un janvier deux mille quinze ;.